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  • : Le SCOT Loire Centre
  • : Ce blog a pour objectif de tenir informé la population sur l'avancée de l'élaboration du SCOT Loire Centre
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31 mai 2012 4 31 /05 /mai /2012 09:13

L'article L5211-47 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit, pour les établissement publics de coopération intercommunale comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants et plus, la transmission des actes règlementaires pris par l'organe délibérant ou l'organe exécutif dans le mois, pour affichage, aux communes membres ou leur publication dans un recueil des actes administratifs.

Le Syndicat mixte du SCOT Loire Centre est un syndicat mixte "fermé" regroupant 7 établissements publics de coopération intercommunale et est, à ce titre, soumis aux dispositions communes relatives aux établissements publics de coopération intercommunale et aux syndicats de communes.

La mise en place d'un Recueil des Actes Administratifs a été décidée par délibération du Comité syndical en date du 2 Décembre 2011 afin de faciliter la publicité des actes règlementaires du syndicat.

Le 1er Recueil des Actes Administratifs du Syndicat est aujourd'hui publié. Il recense tous les actes règlementaires pris par le Comité syndical entre le 1er Décembre 2011 et le 1er Juin 2012. Sa publication sera donc semestrielle.

 

Recueil des Actes Administratifs du Syndicat N°1

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commentaires

gucci replica 10/03/2015 07:12

I would like to thank you for the efforts you have made in writing this article.

hublot replica 10/03/2015 07:12

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quantitative business analysis 03/09/2014 14:38

Administration des affaires est le processus de gestion d'une entreprise ou d'une organisation à but non lucratif de sorte qu'il demeure stable et continue de croître.