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  • : Ce blog a pour objectif de tenir informé la population sur l'avancée de l'élaboration du SCOT Loire Centre
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31 mai 2012 4 31 /05 /mai /2012 09:13

L'article L5211-47 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit, pour les établissement publics de coopération intercommunale comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants et plus, la transmission des actes règlementaires pris par l'organe délibérant ou l'organe exécutif dans le mois, pour affichage, aux communes membres ou leur publication dans un recueil des actes administratifs.

Le Syndicat mixte du SCOT Loire Centre est un syndicat mixte "fermé" regroupant 7 établissements publics de coopération intercommunale et est, à ce titre, soumis aux dispositions communes relatives aux établissements publics de coopération intercommunale et aux syndicats de communes.

La mise en place d'un Recueil des Actes Administratifs a été décidée par délibération du Comité syndical en date du 2 Décembre 2011 afin de faciliter la publicité des actes règlementaires du syndicat.

Le 1er Recueil des Actes Administratifs du Syndicat est aujourd'hui publié. Il recense tous les actes règlementaires pris par le Comité syndical entre le 1er Décembre 2011 et le 1er Juin 2012. Sa publication sera donc semestrielle.

 

Recueil des Actes Administratifs du Syndicat N°1

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23 mars 2012 5 23 /03 /mars /2012 10:35

L'élaboration du SCOT Loire Centre a été prescrite par délibération du Comité syndical en date du 2 Décembre 2011.

Le 26 Janvier 2012, le Comité syndical décidait à l'unanimité de demander l'adhésion du syndicat à l'agence d'urbanisme de la région stéphanoise (EPURES).

EPURES accompagnera le syndicat dans la conduite de cette démarche d'élaboration.

Les études sont aujourd'hui lancées.

Article paru dans La Tribune-Le Progrès le 9 Mars 2012

Article paru dans L'Essor le 16 Mars 2012

Un premier cycle de rencontres avec chacune des 7 Communautés de communes incluses dans le périmètre du SCOT Loire Centre est engagé pour amorcer le dialogue avec les élus et ce travail qui devra être conduit conjointement.

Le calendrier de ce 1er cycle de rencontres est le suivant :

  • Communauté de communes des Collines du Matin: le 22 Mars 2112
  • Communauté de communes de Feurs en Forez: le 27 Mars 2012
  • Communauté de communes de Balbigny: le 3 Avril 2012
  • Communauté de communes Des Vals d'Aix et Isable: le 24 Avril 2012
  • Communauté de communes des Montagnes du Haut Forez: le 26 Avril 2012
  • Commaunuté de communes du Pays entre Loire et Rhône: le 3 Mai 2012
  • Communauté de communes du Pays d'Astrée: le 14  Mai 2012

Les élus ont souhaité que cette démarche ait un ancrage territorial important avec une implication très forte de la part de chacun des 93 maires du territoire, ce SCOT devant être le fruit de la réflexion des élus.

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30 novembre 2011 3 30 /11 /novembre /2011 10:32

Aujourd'hui, Mercredi 30 Novembre 2011, le Blog du SCOT Loire Centre vient d'être créé.

 

Il est pour l'instant en cours de construction mais vous y trouverez à terme des informations qui vous permettront de comprendre la démarche d'élaboration d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et l'avancée des études d'élaboration du SCOT Loire Centre.

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