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  • : Ce blog a pour objectif de tenir informé la population sur l'avancée de l'élaboration du SCOT Loire Centre
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Les années 50 : Emergence de la planification territoriale

 

La période de reconstruction se traduit par d’importantes mutations urbaines avec des déplacements de populations importants en direction des villes centre. C’est ainsi que la question d’une gestion globale du territoire est véritablement apparue.

 

Les années 60 : Apparition des 1ers outils de planification urbaine

 

C’est la Loi d’Orientation Foncière (LOF) du 30 Décembre 1967 qui pose les jalons de l’urbanisme d’aujourd’hui. Le contexte du développement démographique du Baby-Boom oblige à trouver des solutions pour mettre en chantier rapidement de nouveaux quartiers à la périphérie des villes et accélérer en parallèle la rénovation des centres villes insalubres. Il s’agit aussi de développer une cohérence de l’aménagement du territoire dans le cadre de la planification nationale.

 

De cette loi, naissent deux documents de planification majeurs :

-          Les Schémas Directeurs d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) élaborés dans le cadre d’un Syndicat d’études regroupant l’ensemble des communes concernées par le développement d’une agglomération.

-          Les Plan d’Occupation des Sols (POS) et Cartes communales faisant l’objet d’une élaboration conjointe avec les services de l’Etat et la commune concernée et devant être en conformité avec les SDAU.

 

Depuis l’an 2000 : Réforme des outils de planification urbaine face à de nouveaux enjeux

 

La nouvelle règlementation issue de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (Loi SRU) du 13 Décembre 2000 tente de répondre aux nouveaux enjeux urbains, environ 50 ans après les 1èreslois liées à la planification urbaine.

 

Le contexte n’est plus le même que celui qui a prévalu à la LOF :

-          Les préoccupations environnementales se sont développées notamment en matière de protection des espaces naturels et de la bio-diversité.

-          La consommation d’énergie est également devenue une préoccupation.

-          La notion de précaution invite de plus en plus à prendre en compte les risques naturels ou non.

-          La poursuite du développement des villes interroge sur la consommation des espaces naturels et agricoles et oriente les législateurs vers la notion de densification…

 

Ces nouveaux enjeux ont profondément modifié la façon d’appréhender l’urbanisation et ses formes.

 

La loi SRU est l’aboutissement d’un débat national lancé en 1999 ayant pour thème « Habiter, se déplacer…vivre la ville » qui a fait ressortir la nécessité d’assurer une plus grande cohérence entre les politiques d’urbanisme et les politiques de déplacement dans une perspective de développement durable.

 

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) s’est substituée à l’ancien Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) et le Plan Local d’Urbanisme au Plan d’Occupation des Sols (POS) faisant basculer la planification urbaine d’une logique de zonage à une logique de projet.

La loi portant engagement national pour l'environnement dite Grenelle II[] du 12 juillet 2010 renforce les objectifs des documents d’urbanisme, dont les SCOT font partie : ils doivent contribuer à réduire la consommation d'espace, préserver les espaces affectés aux activités agricoles ou forestières, à équilibrer la répartition territoriale des commerces et services, améliorer les performances énergétiques, diminuer (et non plus seulement maîtriser) les obligations de déplacement, réduire les émissions de gaz à effet de serre et renforcer la préservation de la biodiversité et des écosystèmes, notamment via la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.

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