Overblog Suivre ce blog
Editer la page Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Le SCOT Loire Centre
  • Le SCOT Loire Centre
  • : Ce blog a pour objectif de tenir informé la population sur l'avancée de l'élaboration du SCOT Loire Centre
  • Contact

Rechercher

Catégories

Liens

/ / /

La procédure d’élaboration du SCOT est lancée à l’initiative des élus regroupés au sein d’un syndicat mixte. Ils sont responsables de son élaboration, l’approuvent et décident de sa mise en révision.

 

Pour autant, toutes les étapes de la procédure sont menées en lien étroit avec les Personnes Publiques Associées (représentants des services de l’Etat, du Conseil Général, du Conseil Régional, des Chambres consulaires…), les communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale du territoire et voisins, les représentants de la société civile, les habitants, les associations agréées…

 

 

a) Le lancement du SCOT

 

L’élaboration d’un SCOT commence par la définition d’un périmètre et la création d’un établissement public pérenne dont la compétence est l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi du SCOT.

 

Le périmètre est proposé au Préfet qui le valide par arrêté préfectoral.

 

C’est également un arrêté préfectoral qui porte la création du Syndicat mixte en charge du SCOT.

 

Une délibération du Comité syndical prescrit l’élaboration du SCOT et définit les modalités de la concertation.

 

 

b) L’élaboration du projet de SCOT

 

L’Etat réalise un Porter A Connaissance (PAC) qui représente les informations juridiques et techniques nécessaires à l’élaboration du SCOT. Celui-ci peut être enrichi pendant toute la durée des études d’élaboration du SCOT.

 

Les élus travaillent ensuite à l’écriture de leur projet de territoire. La stratégie de développement et d’aménagement  est définie en s’appuyant sur un diagnostic partagé et la mise en lumière d’enjeux  communs.

 

Le SCOT étant un projet collectif, il s’appuie également sur une concertation approfondie avec les différents partenaires et la population.

 

Les différents documents constituant le SCOT sont ainsi progressivement rédigés.

 

 

c) De l’arrêt du projet à l’approbation

 

Le projet de SCOT arrêté par le Syndicat est transmis pour avis aux communes, groupements de communes, organismes publics concertés (Etat, Département, Région, Chambres consulaires…) ainsi qu’à tout organisme ou association agréée compétente qui en a fait la demande.

 

Ils ont trois mois pour émettre cet avis. Après ce délai, le projet de SCOT est soumis à Enquête Publique pendant une durée d’un mois. L’ensemble des avis reçus lors de la consultation des Personnes Publiques Associées est joint à ce dossier d’Enquête Publique.

 

Le Syndicat approuve ensuite le SCOT par délibération. Le dossier approuvé est transmis au Préfet et le SCOT devient exécutoire deux mois après transmission en Préfecture.

 

 

d) Après l’approbation : la mise en œuvre et le suivi du SCOT

 

Après l’approbation, le travail se poursuit.

 

Le Syndicat doit veiller à la compatibilité des documents d’urbanisme locaux avec ses objectifs.

 

Tous les 10 ans au moins, le Syndicat analysera les résultats de son application sur la base des indicateurs de suivi qui ont été définis lors de l’élaboration du SCOT et décidera de son maintien ou de sa mise en révision.

Partager cette page

Repost 0
Published by